Droit contractuel permettant aux actionnaires minoritaires de vendre leur participation aux mêmes conditions et au même prix qu'un actionnaire majoritaire ayant trouvé un acheteur.
Un droit de suite (aussi appelé droit de co-vente) donne aux investisseurs minoritaires la possibilité de se joindre à l'opération de sortie d'un actionnaire majoritaire — en recevant le prix par action identique, la structure de paiement et les conditions négociées par le vendeur. Par exemple, si un fondateur détenant 60 % accepte de vendre à 50 $/action à un acquéreur, un investisseur minoritaire disposant d'un droit de suite peut forcer l'acheteur à acquérir également ses actions à 50 $. Cela protège les actionnaires minoritaires contre le risque de rester avec un nouveau partenaire majoritaire indésirable ou une participation dévalorisée. En tant qu'entrepreneur, attendez-vous à ce que les investisseurs détenant même 5–10 % du capital demandent cette clause lors des négociations de term sheet, car son absence est souvent un élément bloquant pour les bailleurs institutionnels.
Repère utile : définissez clairement le périmètre et comparez deux scénarios avant décision.
Le conseil clarifie les matières réservées pour éviter les blocages d'exécution. Le Droit de Suite est utilisé comme ancre pour comparer les scénarios conservateurs et ambitieux.
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