Conditions générales d'utilisation de l'application mobile

Les présentes conditions s'appliquent à l'application mobile Timint distribuée sur iOS et Android.

Elles complètent le Cadre commun d'utilisation des services Timint, ainsi que les documents spécifiques applicables aux abonnements, aux données personnelles, à la Marketplace, à la communauté et à l'assistant IA.

L'application mobile Timint est exploitée par Les Artisans du Digital, 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Identifiant technique : bundle / package principal : io.timint.timint. La distribution peut intervenir via Apple App Store et Google Play Store.

Les conditions et politiques propres aux stores s'appliquent également à la distribution, à la facturation in-app et au téléchargement de l'application.

L'utilisateur est responsable du téléchargement depuis une source autorisée, de la compatibilité de son appareil, de la mise à jour de son système et de la disponibilité d'une connexion internet suffisante.

L'exploitant peut publier des mises à jour correctives, de sécurité ou d'évolution fonctionnelle.

L'accès aux fonctionnalités personnalisées de l'application suppose généralement la création ou l'utilisation d'un Compte Timint.

L'utilisateur doit protéger son appareil, ses identifiants et les mécanismes de sécurité locaux qu'il active, notamment : code d'accès, biométrie, session applicative.

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut demander l'autorisation d'accéder à : l'appareil photo, la galerie ou aux fichiers, les contacts, les notifications push, la biométrie locale.

Ces permissions peuvent être refusées ou retirées, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées ou indisponibles.

L'application peut stocker localement certaines informations techniques ou préférences nécessaires à son fonctionnement.

Les notifications push peuvent être utilisées pour l'information service, la sécurité du compte, le suivi d'activité et les rappels liés aux fonctionnalités activées.

Les notifications marketing demeurent soumises, le cas échéant, aux règles de consentement applicables.

L'application mobile Timint et la Web App Timint sont deux surfaces distinctes du même service. Bien que reliées au même compte utilisateur, à la même base d'abonnements et au même socle de données, elles ne proposent pas nécessairement les mêmes fonctionnalités au même moment.

Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles d'abord sur l'application mobile (notamment celles liées aux capteurs de l'appareil, aux notifications push, aux achats in-app via Apple/Google et à certains modules de productivité personnelle) avant d'être adaptées à la Web App lorsque c'est pertinent.

De la même façon, certaines fonctionnalités peuvent être disponibles d'abord sur la Web App (notamment les espaces administratifs étendus, les tunnels de souscription via Stripe, les outils d'édition longue durée ou les espaces partenaires) avant d'être adaptées au format mobile.

L'utilisateur reconnaît et accepte que cette parité fonctionnelle est progressive et qu'elle n'est pas garantie à un instant donné. L'absence temporaire d'une fonctionnalité sur l'application mobile ne constitue pas une inexécution contractuelle dès lors qu'elle reste accessible sur la Web App (ou inversement) ou via un autre canal Timint.

Les statuts d'abonnement, les droits d'accès (entitlements) et les engagements souscrits sont en revanche partagés entre les deux surfaces : un abonnement actif sur l'une est honoré sur l'autre dans la limite des fonctionnalités présentes.

Lorsque la souscription est réalisée dans l'application mobile : sur iOS, les achats peuvent être traités via l'App Store ; sur Android, les achats peuvent être traités via Google Play.

Les abonnements, renouvellements, résiliations et remboursements sont encadrés par les CGS Timint ainsi que par les règles du store concerné.

La suppression de l'application de l'appareil n'entraîne pas automatiquement la résiliation d'un abonnement en cours.

L'application mobile Timint propose à l'Utilisateur la possibilité de connecter une ou plusieurs plateformes de commerce électronique (notamment Shopify, et toute autre plateforme ajoutée ultérieurement) afin d'importer automatiquement, en lecture seule, les données nécessaires au calcul de ses revenus d'activité.

7 bis.1 Nature du service. La fonctionnalité de connexion e-commerce permet à Timint de collecter, via les API officielles de la plateforme tierce, les informations relatives aux commandes payées, expédiées, remboursées ou annulées (montants, devises, statuts, dates, numéros de commande, nombre d'articles, pays de livraison au niveau code pays) afin de les intégrer au compteur de revenus, au tableau de bord et aux projections de l'Utilisateur.

7 bis.2 Activation et révocation. La connexion est initiée par l'Utilisateur depuis l'application, via un protocole OAuth 2.0 sécurisé (Shopify Public Partner App). Les jetons d'accès délivrés par la plateforme tierce sont stockés chiffrés au sein du gestionnaire de secrets de Google Cloud Platform (région europe-west1). L'Utilisateur peut révoquer une connexion à tout moment depuis l'application Timint ou depuis l'espace d'administration de la plateforme tierce. La révocation entraîne l'arrêt immédiat de la synchronisation, sans suppression de l'historique précédemment importé.

7 bis.3 Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de l'activité commerciale exercée via la plateforme tierce, des obligations fiscales et déclaratives associées, et du respect des conditions générales d'utilisation de la plateforme tierce. Timint n'agit ni comme vendeur, ni comme intermédiaire de paiement, ni comme dépositaire de fonds.

7 bis.4 Valeur indicative des données affichées. Les montants importés depuis les plateformes tierces sont restitués à titre strictement indicatif. Ils ne constituent pas un document comptable, fiscal ou juridique opposable, ne se substituent pas à la comptabilité de l'Utilisateur, et n'engagent pas la responsabilité de Timint sur l'exactitude des données fournies par la plateforme source. Tout écart constaté avec la plateforme source prévaut au titre des données officielles.

7 bis.5 Engagement de moyens. La synchronisation est assurée selon une obligation de moyens. Bien que des mécanismes de réconciliation périodique soient mis en œuvre (réconciliation automatique toutes les 6 heures, contrôle quotidien de santé, retry exponentiel des webhooks), aucun délai contractuel n'est garanti pour l'apparition d'une transaction dans le compteur.

7 bis.6 Limites d'usage. Le nombre maximal de connexions actives simultanées par utilisateur est fixé à cinq (5). Cette limite peut être ajustée à la discrétion de l'exploitant.

7 bis.7 Abonnement requis. L'accès aux connexions e-commerce est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement Timint Pro actif (ou supérieur). La résiliation de l'abonnement entraîne la désactivation des connexions, sans suppression immédiate de l'historique importé. L'historique est conservé pendant quatre-vingt-dix (90) jours après désactivation, puis purgé sauf demande contraire de l'Utilisateur.

7 bis.8 Conformité de l'application Shopify Partner. L'intégration Shopify est opérée via une application publique Shopify Partner soumise au processus de revue de Shopify. Timint implémente l'ensemble des webhooks réglementaires requis (customers/data_request, customers/redact, shop/redact), garantit la suppression effective des données dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la désinstallation, et respecte les politiques d'usage acceptable de Shopify.

Il est interdit de : altérer l'application, contourner ses mécanismes de sécurité, désassembler, décompiler ou manipuler l'application en violation de la loi, utiliser des versions modifiées ou non autorisées.

L'exploitant peut suspendre l'accès à l'application ou à certaines fonctionnalités en cas de risque de sécurité ou d'usage non conforme.

L'application mobile Timint, ses composants logiciels, ses interfaces, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits patrimoniaux sur la solution sont portés par Jemitilab. L'exploitation opérationnelle de l'application mobile est assurée par Les Artisans du Digital.

Email exploitant : contact@lesartisansdudigital.fr. Email Timint : contact@timint.app. Vie privée : privacy@timint.app. Adresse : Les Artisans du Digital, 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de divergence entre plusieurs versions linguistiques, la version française prévaut.