Conditions d'utilisation de la Marketplace

Les présentes Conditions Marketplace définissent les règles applicables à l'utilisation de la place de marché intégrée aux Services Timint, permettant la mise en relation entre des prestataires (ci-après « Experts » ou « Vendeurs ») et des clients (ci-après « Clients » ou « Acheteurs »).

Les présentes complètent les CGU et CGV de Timint.

La Marketplace Timint est éditée et exploitée par Les Artisans du Digital. Les droits patrimoniaux relatifs à la solution Timint sont portés par Jemitilab.

Timint agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de la législation applicable. Timint met à disposition l'infrastructure technique de mise en relation, fournit le système de paiement via Stripe Connect, n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre Experts et Clients, et ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des prestations proposées.

Timint n'emploie pas les Experts, ne contrôle pas les qualifications des Experts (sauf profils vérifiés le cas échéant), ne fixe pas les tarifs des prestations et ne garantit pas la disponibilité des Experts.

Pour proposer des services sur la Marketplace, l'Expert doit : avoir un Compte Timint actif, être âgé d'au moins 18 ans, détenir les qualifications, diplômes et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, compléter le processus de vérification d'identité (KYC) exigé par Stripe Connect, accepter les présentes Conditions Marketplace et être en conformité avec la réglementation applicable à son activité.

La vérification d'identité est réalisée par Stripe et peut inclure : pièce d'identité, justificatif de domicile, informations bancaires et informations sur l'entreprise. Timint n'a pas accès aux documents KYC, qui sont traités et conservés exclusivement par Stripe.

L'Expert crée un profil comprenant : informations professionnelles, photo de profil, description de ses services, tarifs et conditions, disponibilités. L'Expert garantit l'exactitude de ces informations.

L'Expert peut créer des offres de services comprenant : titre et description, mode tarifaire (horaire ou forfaitaire, HT ou TTC), montant et taux de TVA applicable, durée de la prestation, mode de délivrance (en ligne, en personne, hybride) et politique d'annulation.

Sont interdits sur la Marketplace : services illégaux ou contraires à l'ordre public, conseil financier, juridique ou médical sans les qualifications et agréments requis, services à caractère discriminatoire, tout service nécessitant une licence ou un agrément que l'Expert ne détient pas.

Le Client peut réserver une prestation via le profil de l'Expert ou sa page de réservation publique, en sélectionnant un créneau disponible et en validant les conditions et le tarif. L'acceptation de la réservation peut être automatique ou manuelle, selon la configuration de l'Expert.

Modes de paiement : gratuit (aucun paiement requis), paiement intégral avant la prestation, acompte (un pourcentage débité à la réservation), ou paiement après la prestation.

Les paiements sont traités par Stripe Connect. Timint n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client.

Timint prélève une commission sur chaque transaction, communiquée à l'Expert lors de la configuration et indiquée au Client avant validation. Les fonds sont versés sur le compte bancaire de l'Expert via Stripe Connect, après déduction de la commission Timint et des frais Stripe.

Chaque Expert définit sa politique d'annulation parmi : Flexible (annulation gratuite jusqu'à 24h avant le RDV), Modérée (jusqu'à 48h, pénalité de 50 %), Stricte (jusqu'à 72h, pénalité de 100 %), ou Personnalisée (délai et pénalité définis par l'Expert).

Le Client peut annuler selon la politique de l'Expert. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial. Si l'Expert annule une prestation confirmée, le Client est intégralement remboursé.

En cas de non-présentation du Client sans annulation préalable, les conditions de la politique d'annulation stricte s'appliquent.

L'Expert s'engage à : fournir les prestations conformément à la description publiée, respecter les horaires de rendez-vous, détenir une assurance professionnelle adéquate, émettre les factures et documents requis par la réglementation, déclarer ses revenus conformément à la réglementation fiscale et respecter le secret professionnel le cas échéant.

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de la réservation, se présenter aux rendez-vous ou annuler dans les délais prévus, régler les montants dus et respecter les conditions définies par l'Expert.

En cas de litige entre un Expert et un Client, les parties sont invitées à tenter de résoudre le différend directement entre elles.

En cas d'échec, les parties peuvent solliciter l'intervention de Timint en tant que médiateur. Timint pourra examiner les éléments fournis, proposer une solution amiable et procéder à un remboursement total ou partiel si justifié. La décision de Timint en médiation n'est pas contraignante.

Conformément à la directive européenne DAC7, Timint est tenue de collecter et transmettre aux autorités fiscales certaines informations relatives aux Experts réalisant des transactions via la Marketplace : identité et coordonnées, numéro d'identification fiscale, montant total des transactions, nombre de transactions et commissions prélevées.

Timint n'est pas responsable : de la qualité, de la conformité ou de la légalité des prestations fournies par les Experts, des dommages résultant de la relation contractuelle entre Expert et Client, des retards ou annulations de prestations, de l'exactitude des informations fournies par les Experts.

Les présentes Conditions Marketplace sont disponibles en 12 langues. En cas de divergence, la version française prévaut.